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21/11/2014

Patriii…ck !

Hier matin, 20 novembre 2014, France Inter recevait dans la Matinale le député Yann Galut au sujet des détournements fiscaux opérés par le Luxembourg depuis vingt ans et qui font l’actualité depuis que le G20 avance sur la question et que… le Premier ministre luxembourgeois de l’époque est président de la Commission européenne. (Vous remarquerez que je mets une majuscule à C, pour distinguer l’institution du mot générique « commission », mais pas à « européen », puisqu’il s’agit d’un adjectif et que nous ne pratiquons pas comme les Anglais).

 

Merci d’abord aux électeurs du Cher qui élisent et réélisent M. Galut qui, au lieu d’entretenir des villas aux Antilles ou au Maghreb, essaye de moraliser la vie des affaires et de faire rendre gorge aux fraudeurs du fisc.

 

Merci ensuite à l’excellent journaliste Patrick Cohen qui, au moment de faire expliquer le mécanisme de détournement au moyen des tax rulings, s’est soucié des allergiques à l’anglais, à 4 min 25 du début de l’entretien et a donc signalé que ce mécanisme avait un nom français, en vérité fort ancien : le rescrit fiscal. Ce qui, par effet d’entraînement, a encouragé le journaliste de France 3, Édouard Perrin, à préciser que cela pouvait aussi s’appeler « accord fiscal anticipé »…

 

Et alors là, stupeur qui ne surprendra pas mes fidèles lecteurs : les termes français, surtout le second, sont immédiatement compréhensibles par la concierge de Boris Vian, le négociant-voyageur du Cézallier et le schlitteur des ballons des Vosges !

Mais oui, c’est tout simple : on se met d’accord, préalablement, avec l’administration fiscale du pays d’accueil souhaité, sur un taux d’imposition. Une fois qu’elle a accepté la proposition, roule ma poule et ni vu ni connu, on prive le fisc français de milliards d’euros de recettes (Yann Galut parle de 100 Md€ par an !).

 

Donc, utiliser les mots français quand on est Français et qu’on parle à des Français, sur une radio de langue française qui s’appelle France Inter, non seulement ça ne fait de mal à personne mais ça rend les choses simples. C’est un peu comme le carry back (report de charges sociales), dont j’avais parlé dans un de mes premiers billets.

 

Seul inconvénient : l’expert perd un peu de gloriole (surtout dans sa tête à lui d’ailleurs) quand il se met à parler comme tout le monde.

 

En fait, il y en a un autre, d’inconvénient : quand on abandonne ce vocabulaire anglais, on abandonne par la même occasion la novlangue (voir mon billet sur la QRL) ; et alors, un chat s’appelle un chat : si quelqu’un ne paye pas tout de suite ses charges sociales, c’est un autre qui doit payer pour lui, et idem pour les impôts. Le fraudeur est démasqué et la faute en pleine lumière.

Merci, Patriii…ck !

Bibliographie :

trois livres très instructifs sur le sujet (la fraude fiscale généralisée) :

Yann Galut "Le pillage de l'État - un député sur la piste des évadés fiscaux" Flammarion, 2013

Nicolas Dupont-Aignan "Les voleurs de la République - enquête sur les parasites fiscaux", Fayard, 2013

Gabriel Zucman "La richesse cachée des nations - enquête sur les paradis fiscaux", Seuil, 2013

 

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