Le français, les successions et l'argent (I)

Sûr que très peu de mes lecteurs ont besoin d'une banque privée… n'empêche que l'on peut s'intéresser à cette activité et au langage qu'elle emploie.

Ainsi ai-je lu dans Le Revenu un article qui donnait les "Sept conseils pour choisir sa banque privée" (n°1334 du 10 juillet 2015). Peu importe les conseils, regardons plutôt le nom des banques en question. Rien à dire sur Crédit Agricole, Oddo, Axa et Swiss Life, qui ont simplement ajouté le terme "banque privée" ou "gestion privée" à leur raison sociale. Mais c'est une autre histoire avec BNP Paribas (Wealth Management) et Société générale (Private Banking) : pourquoi ces termes anglais pour vendre des services à des clients français (fortunés, il est vrai mais français tout de même) ?

Sur la page d'à-côté, le titre annonce la couleur "À quoi sert le quantitative easing ?". Là on sait pourquoi personne n'a même eu l'idée de proposer et d'utiliser un terme francisé (assouplissement quantitatif en traduction littérale): les Américains pratiquent ce rachat massif de titres de dette depuis six ans, les financiers de la planète l'ont désigné par le terme anglais d'origine (qui n'explique rien du tout, soit dit en passant) et, quand la BCE s'est enfin résignée à faire pareil, ils ont gardé le terme (Bruxelles n'aurait de toutes façons pas loupé l'occasion d'enrichir son horrible jargon globish).

Peut-être plus grave : le gauchissement - pour ne pas dire l'envahissement - de notre Droit par le Droit anglo-saxon. Il y a vingt ou trente ans cela se faisait par l'américanisation consentie ; aujourd'hui, même plus besoin, l'Europe de Bruxelles y pourvoit !

Dans le Revenu du 24 juillet 2015 (n°1336) on apprend ainsi qu'à partir du 17 août, la loi qui s'appliquera par défaut à la succession d'un défunt sera celle de son pays de résidence. Donc, si vous décédez en Italie, la loi italienne s'appliquera. Le journal financier parle de "simplification bienvenue"… Voir...

Par la même occasion pourraient disparaître des spécificités (des traditions) françaises en matière successorale comme par exemple la réserve héréditaire… Mais les uniformisateurs en chef s'en fichent comme de leur premier billet de 10 euros ; leur terrain de jeu, leur bac à sable, va s'accroître dans des proportions réjouissantes ! C'est là que va pouvoir intervenir, comme dans les questions fiscales, l'optimisation, avec, comme il se doit, une dénomination anglaise. Le Revenu explique ainsi : "La planification successorale (estate planning en anglais) consiste à trouver la configuration optimale pour transmettre juridiquement et fiscalement son patrimoine dans un contexte international".

On est donc en train de bousculer un pan entier de notre droit pour faciliter 450000 successions par an qui comportent au moins un élément d'extranéité (du style : vous, Français, possédez des habitations en France, au Portugal et en Italie, et vous habitez et décédez au Portugal ; comment régler votre succession ?).

L'enchaînement des évolutions sur quelques décennies donne le vertige : dans un premier temps, internet et les voyages pas chers permettent à tout un chacun de courir le monde ; parallèlement, la désindustrialisation en France vous conduit à faire, à l'étranger, autre chose que du tourisme : travailler. Dans un deuxième temps, on change les règles du jeu - en pratique, on impose au monde entier le modèle anglo-saxon, y compris sa langue - de façon à "libérer les énergies". Le troisième temps ne se fait pas attendre : les mieux placés optimisent !

Précisons en passant qu'une fois encore la Grande-Bretagne (ainsi que l'Irlande et le Danemark) ont refusé cette "simplification".

Comme la coupe n'était pas pleine, Le Revenu ajoute dans un encart : "Va-t-on assister dans l'avenir à un forum shopping de résidence pour des parents qui souhaiteraient disposer d'une plus grande latitude dans leur choix de transmission en s'exonérant de la réserve héréditaire, absente dans nombre de pays anglo-saxons ?".

Bah voyons, bien sûr, puisque la société galope vers toujours plus de libertés individuelles au détriment de l'intérêt collectif, comme dirait Natacha.

Changeons-nous les idées :